Nouveau code d'éthique pour les membres du Conseil

Un comité présidé par le chancelier voit à son application.

André Bisson

De même que tous les professeurs, administrateurs et employés de l'Université de Montréal, les membres du Conseil étaient tenus, depuis le début des années 1990, de divulguer toute situation susceptible de les mettre dans une position de conflit d'intérêts réelle, potentielle ou apparente.

Mais ce code qui régissait la conduite des membres du Conseil depuis 1991 a dû être revu récemment à la lumière de la loi 131 adoptée en 1997 par l'Assemblée nationale du Québec. Celle-ci oblige les conseils d'administration des universités à se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable à leurs membres. Le but visé: promouvoir l'intégrité, l'objectivité et la transparence des membres du Conseil dans l'exercice de leurs fonctions, préserver leur capacité d'agir au mieux des intérêts de l'Université afin d'inspirer confiance à la communauté universitaire et au public.

Pour ce qui est des huit membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, ils sont visés à double titre par la loi 131 puisque le règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics qui en découle s'applique aussi à eux et leur impose des obligations additionnelles.

Le Conseil de l'Université a donc confié la préparation de son code d'éthique à un comité ad hoc. Ce dernier a pris connaissance de la réglementation en vigueur dans les autres universités et d'un document cadre préparé par la Conférence des recteurs. Il a également eu recours aux services d'un avocat extérieur à l'Université afin de bénéficier d'une expertise indépendante. Il a aussi tenu compte des travaux d'un comité mixte de l'Assemblée universitaire et du Conseil à qui l'on avait confié le mandat d'étudier les incidences de la loi 131 sur l'administration de l'Université.

Intérêts personnels distinct et collectif
"Ce comité, précise le secrétaire général Michel Lespérance, a introduit la distinction entre un intérêt personnel et distinct et un intérêt personnel mais collectif de manière que soit sauvegardé le principe maintes fois réaffirmé de la Charte consacrant la participation des membres de la communauté universitaire à l'administration de l'Université."

Ainsi, précise-t-on dans le Code d'éthique, le membre du Conseil a l'obligation de se retirer lorsque la délibération porte sur une condition de travail "au sujet de laquelle il a un intérêt personnel et distinct".

Enfin, le Code d'éthique, qui tient en six pages, décrit les devoirs généraux des membres du Conseil, établit les règles relatives à l'utilisation des biens et ressources de l'Université, à la confidentialité de l'information obtenue dans le cadre de la fonction et aux conflits d'intérêts.

Le membre doit de plus divulguer dans les 30 jours de sa nomination et annuellement par la suite "tout intérêt direct et indirect, actuel ou potentiel, qu'il détient dans une entreprise, une association, un contrat ou une acquisition susceptible de le placer dans une situation de conflit réel ou potentiel entre son intérêt personnel et ses devoirs d'administrateur". Il doit en faire autant avec son occupation principale et tout poste d'administrateur qu'il occupe ailleurs qu'à l'Université. En outre, il doit dénoncer toute situation de conflit d'intérêts qui pourrait surgir au cours des délibérations, demander qu'elle soit inscrite au procès-verbal et se retirer momentanément de la séance. Le règlement prohibe évidemment l'acceptation de cadeaux, faveurs ou avantages. Il prévoit également que le membre du Conseil ne doit pas tirer d'avantages indus de sa charge d'administrateur en utilisant au bénéfice d'un autre organisme que l'Université de l'information confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions, et ce, jusqu'à un an après avoir quitté son poste.

Comité d'éthique et de déontologie
Pour promouvoir le règlement et voir à son application, on a prévu la mise sur pied d'un comité qui traitera les déclarations annuelles et les allégations de manquement au code, le révisera tous les trois ans, préparera un rapport annuel, fera des recommandations et disposera des cas particuliers. Il est composé de quatre membres, dont le chancelier, qui détient une voix prépondérante en cas d'égalité des voix. S'il considère qu'il y a manquement, le Comité recommandera une sanction allant de l'avertissement à la révocation en passant par la réprimande ou la suspension pour une durée maximale de trois mois. En pareil cas, le Conseil rend sa décision par scrutin secret. S'il s'agit d'un membre nommé par une autre autorité, la demande de révocation est présentée à cette dernière. Dans un cas présumé de faute grave, le Comité peut même relever provisoirement la personne de sa fonction.

Une obligation particulière en ce qui concerne le respect et l'application du Code d'éthique et de déontologie revient donc au chancelier.

"Je suis bien conscient de l'importance de cette responsabilité et de son aspect délicat, déclare le chancelier André Bisson. En effet, c'est à moi qu'incombe de représenter le Comité auprès des personnes auxquelles le Code s'appliquerait."

Il précise qu'il a d'ailleurs déjà dû intervenir dans ce sens. Pourtant, le Comité d'éthique et de déontologie n'a tenu sa première réunion que très récemment, à savoir le 16 septembre.

"La clé de tout ceci est la liste complète des conseils d'administration auxquels siègent les membres du Conseil et que ces derniers sont tenus de remettre une fois par année, ajoute M. Bisson. Cette déclaration d'intérêts est étudiée très sérieusement par le Comité, qui demande au besoin des clarifications."

Françoise Lachance