COMMUNIQUÉ

L'exécutif approuve les hausses de frais

Le Comité exécutif a approuvé, le 22 avril dernier, un règlement qui porte sur les frais de scolarité pour les étudiants en rédaction ainsi que sur quelques frais afférents. La réglementation retenue tient compte des demandes exprimées à la séance extraordinaire de l'Assemblée universitaire du 29 mars. Notamment, elle étale l'augmentation des frais (de 67,50$ à 556$ ) sur 10 trimestres, incluant un trimestre de grâce, celui de l'été 1999. La mesure n'atteindra donc son plein effet qu'à l'été 2002.

L'option qu'avait présentée le Comité de régie avait été auparavant discutée avec le forum des doyens, le Comité exécutif et le Comité consultatif sur les mesures financières relatives aux étudiants. Elle avait également fait l'objet d'échanges avec d'autres directions universitaires.

Outre l'augmentation des frais de rédaction, la nouvelle réglementation prévoit les mesures suivantes:

• des frais de gestion de 5$ par crédit d'inscription jusqu'à concurrence de 75$;
• des frais de diplomation de 50$ pour tout diplôme, à l'exception des certificats;
• la création du statut d'auditeur;
• et, à compter de l'hiver 2001, les étudiants devront payer le solde des frais de scolarité pour être autorisés à s'inscrire.

Enfin, il faut noter que:

• aucuns frais de scolarité ne seront perçus après le dépôt du mémoire ou de la thèse;
• les revenus supplémentaires provenant des hausses de frais pour les étudiants en rédaction serviront à améliorer l'encadrement et la formation aux cycles supérieurs et au moins 25% de ces revenus seront réinvestis sous forme de soutien financier aux étudiants en rédaction;
• les étudiants étrangers et hors Québec ne paieront plus de frais différenciés lorsqu'ils seront inscrits en rédaction;
• si les crédits d'impôt actuellement consentis par les gouvernements du Québec et du Canada s'appliquent toujours en 2002, le coût réel des frais de scolarité pour un étudiant en rédaction sera de 229$ pour le trimestre d'été 2002 (au lieu de 556$) dans le cas d'un étudiant dont le revenu annuel moyen est de 11 500$. Un crédit d'impôt non utilisé pourra être reporté l'année suivante.

(Source: Comité exécutif.)