Équité salariale: l'UdeM veut se conformer à la loi

La DRH invitera bientôt les non-syndiqués à élire leurs représentants à une table campus.

Jacques Gravel

La Direction des ressources humaines (DRH) s'apprête à convoquer tous les employés, professionnels ou cadres qui ne sont pas syndiqués afin de les inviter à participer à une table campus sur l'équité salariale. C'est ce qu'a annoncé à Forum Jacques Gravel, directeur des ressources humaines et vice-recteur adjoint. L'Université, a-t-il précisé, entend se conformer aux exigences de la Loi sur l'équité salariale.

Cette loi, qui est en vigueur depuis novembre 1997, vise à corriger les écarts de salaires dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe dans les catégories d'emplois à prédominance féminine. Quant aux rajustements de salaires, ils peuvent s'échelonner jusqu'en novembre 2005.

La Loi exige que tout employeur implante un programme d'équité salariale et crée un comité pour le mettre en oeuvre. Ce dernier doit être composé aux deux tiers par des représentants des employés, les représentants de l'employeur constituant l'autre tiers.

Dans une université comptant plusieurs unités d'accréditation, regroupant des catégories d'emplois extrêmement diversifiées, allant du commis de bureau au professeur titulaire en passant par l'opérateur de machines fixes, la secrétaire, le médecin clinicien, le chargé de cours, etc., sans oublier le psychologue, le directeur de service, l'acheteur ou le documentaliste, qui peut être membre ou non d'une association professionnelle, l'exercice n'est pas simple. (On aura compris qu'afin de ne pas ajouter davantage à la complexité de la situation nous avons délibérément choisi de ne pas féminiser les catégories ci-dessus mentionnées, de même que celles qui pourraient figurer ailleurs dans ce texte...)

Comité à géométrie variable
Bref, malgré cet écueil, la DRH a décidé de prendre le taureau par les cornes. Dans un premier temps, elle a convoqué, le 30 novembre dernier, les représentants de toutes les unités dûment accréditées (soit le 1186, le 1244, les syndicats des mécaniciens de machines fixes, des chargés de cours et des professeurs ainsi que l'association des médecins cliniciens) afin de les informer des dispositions de la Loi et de son intention de procéder à la constitution d'un comité campus d'équité salariale pour lequel chaque association accréditée doit désigner un membre.

"Toutefois, nous ne savons pas encore combien de personnes siégeront à ce comité pour la simple raison qu'il nous faut d'abord savoir si des syndicats désirent créer un comité d'équité salariale distinct, propre à leur unité d'accréditation, comme la Loi le leur permet", observe M. Gravel.

Cette possibilité de former un comité distinct n'existe que pour les syndicats. En ce qui concerne les autres employés, qu'ils soient membres ou non d'une association, la Loi exige que l'Université les aide à se choisir des représentants au comité d'équité salariale en permettant une réunion sur les lieux de travail. Ces personnes seront donc convoquées prochainement par la DRH à une rencontre d'information où elles seront invitées à désigner un représentant au Comité d'équité salariale de l'Université. La DRH compte inviter les participants à élire aussi cinq substituts afin de ne pas avoir à convoquer une autre assemblée dans l'éventualité où l'Association des cadres et professionnels de l'UdeM (ACPUM) se retrouverait seule à la table campus, ce qui serait le cas si les syndicats décidaient tous de former des comités distincts. La Loi prévoit en effet qu'un comité peut compter jusqu'à 18 personnes, les deux tiers représentant les employés.

Validation de la relativité salariale
Même si les syndicats ne font face à aucune échéance pour manifester leur intention de faire, ou pas, cavalier seul, M. Gravel s'attend à être fixé prochainement sur la question. Il prévoit donc que les travaux du comité de l'Université pourraient démarrer en mars ou en avril.

Le programme d'équité salariale, tel que prévu par la Loi, compte quatre étapes:

la désignation des catégories d'emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine;
le choix de la méthode et des outils d'évaluation des catégories d'emplois en tenant compte de quatre facteurs reconnus en équité salariale, soit la qualification requise, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions de travail;
l'évaluation des catégories d'emplois, leur comparaison, l'estimation des écarts de salaires et le calcul des rajustements salariaux;
les modalités de versement de ces rajustements.

Par ailleurs, le vice-recteur adjoint a tenu à souligner que l'Université a déposé auprès de la Comission de l'équité salariale l'"Entente sur le rangement des fonctions concernant la relativité salariale", qu'elle a signée en juin 1995 avec le Syndicat des employés de l'Université de Montréal (SEUM) - section locale 1244 du SCFP-FTQ - afin de la faire valider.

L'article 120 de la Loi prévoit en effet que des organismes comme l'Université de Montréal, qui ont déjà effectué des démarches d'équité ou de relativité salariale avec leurs employés, peuvent la faire reconnaître pour éviter d'avoir à reprendre l'opération. Tout comme la Loi l'exige également, le rapport est présentement affiché dans les unités.

Toutefois, on sait que le SEUM a décidé, en mai 1996, de dénoncer l'entente qu'il venait de signer avec l'Université et de la contester devant la Commission des droits de la personne. Ce geste rappelle, entre autres, la plainte déposée par les fonctionnaires fédéraux devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Financement?
Si la Commission donne raison au SEUM et si tous, syndiqués ou non, se retrouvent à une seule et même table, il faut s'attendre à des discussions longues et ardues, étant donné la diversité des groupes en présence et les nombreuses descriptions de fonctions.

"En outre, nulle part dans la Loi il est dit que l'État financera les programmes d'équité salariale, constate M. Gravel. On ne sait pas non plus si le gouvernement financera l'accroissement de la masse salariale qui découlera de l'opération et qui pourrait se traduire par une augmentation de coûts énorme pour l'Université, dont le budget est toujours déficitaire. Néanmoins, nous voulons mener l'opération le plus honnêtement possible, même si ce n'est pas simple. Une fois qu'elle sera terminée, on conviendra des moyens pour la financer."

Françoise Lachance