Loi 104: «On a déjà donné!»

Les 6 % de réduction demandés dans la masse salariale étaient déjà prévus
dans la réduction du financement.

L'Université de Montréal entend faire valoir auprès du gouvernement du Québec que les réductions d'effectifs réalisées entre le 31 mai 1996 et le 1er juin 1998 répondent aux exigences de la loi 104, qui oblige les universités, comme les autres organismes publics, à réduire leurs coûts de main-d'oeuvre de 6 %.

«Cette réduction des coûts de main-d'oeuvre peut être atteinte de plusieurs façons et il n'est pas dans l'intention de l'Université de réduire les salaires de ses employés aux fins de l'application de la loi», a fait savoir le recteur René Simard. «Les réductions d'effectifs du personnel régulier, enseignant et non enseignant atteignent des proportions supérieures à celles prévues par la loi et la direction a fermement l'intention de faire valoir que ces mesures constituent des économies équivalentes.»

Il est pour le moins étonnant de constater que le gouvernement a inclu les universités dans les organismes visés par la loi 104 puisque, selon ce que nous livrait le vice-recteur à l'administration Patrick Molinari, une mesure équivalente a été explicitement imposée dans les compressions de la subvention gouvernementale pour l'année 1997-1998. «Le gouvernement se livre à une opération d'ordre politique pour montrer que tous sont visés», nous a-t-il déclaré.

Sans renoncer à réclamer le retrait des universités de l'application de la loi 104, comme le suggérait Michel Ducharme à l'Assemblée universitaire, la direction de l'Université a pour l'instant choisi de faire la démonstration que les mesures de réduction de personnel répondent «pour la majorité des groupes» aux exigences de la loi. «Nous voulons montrer par cette opération que ces mesures sont équitables pour tous», explique le vice-recteur.

La direction a donc entrepris de rencontrer à cette fin les représentants des différents syndicats et associations professionnelles dans le but de faire le point.

Les chargés de cours et les auxiliaires d'enseignement posent par ailleurs un problème particulier. Leur nombre a été augmenté pour faire face à la réduction du nombre de professeurs réguliers et la diminution de la masse salariale ne peut pas être atteinte par des congés compensatoires puisque leurs journées de travail sont fixées par le nombre de jours d'enseignement, lui-même fixé par la loi.

Réduire le nombre de chargés de cours signifierait réduire l'offre de cours ainsi que le nombre d'inscriptions, ce qui se traduirait par une nouvelle diminution de la subvention.

L'U de M et la CREPUQ ont donc demandé au gouvernement d'exclure ces catégories d'employés de l'application de la loi 104.

Compressions de 205 millions

À la suite d'une rencontre des «très hautes administrations universitaires» avec les «très hauts fonctionnaires du ministère de l'Éducation», Patrick Molinari a également dévoilé à l'Assemblée universitaire les chiffres des compressions budgétaires auxquelles il faudra faire face au cours des trois prochains exercices financiers.

Pour l'ensemble du réseau universitaire, les compressions seront d'un minimum de 205 millions de dollars.

Pour le seul exercice financier de 1997-1998, le gouvernement du Québec réduira sa contribution de 98,6 millions de dollars, montant dont il faut soustraire 17 millions provenant de la hausse des droits de scolarité des étudiants non québécois.

Pour le même exercice à l'U de M, la compression sera de 19,6 millions, soit la moitié de ce qui était prévu. Mais ce n'est pas en soi une bonne nouvelle. Le gouvernement n'a fait que répartir sa compression sur un échéancier plus long. La diminution totale, au départ établie à 200 millions, devait se répartir sur les deux prochains exercices en tranches respectives de 130 et de 70 millions pour l'ensemble du réseau. Elle s'étend maintenant jusqu'à l'exercice 1999-2000.

«L'effort global reste le même et cela ne change rien à notre démarche, explique M. Molinari. La situation ne sera pas moins difficile, si ce n'est un déficit inférieur à ce qui était prévu, soit 4 millions au lieu de 11,5. Il n'y a pas lieu de se réjouir ni de se suicider.»

Pour l'exercice 1998-1999, les universités devront donc opérer avec une réduction de 80 millions de dollars. À ceci s'ajoutera une contribution au financement de la dette sur les immobilisations des universités qui se situera entre 6,5 et 25 millions de dollars.

Nouvelle compression de 25 millions en 1999-2000 et nouvelle contribution (non chiffrée) au paiement de la dette. Le total se situera entre 205 et 230 millions de dollars, ce qui représente des réductions récurrentes de l'ordre de 30 % par rapport à l'exercice financier de 1994-1995.

Attrition chez les profs

Le vice-recteur aux ressources humaines, Michel Trahan, a pour sa part livré les résultats du programme de départ volontaire proposé à 474 professeurs âgés de 55 ans et plus. En date du 1er avril, 285 professeurs, soit 60 % de la clientèle visée, s'étaient prévalus de l'offre et ont conclu des ententes de départ.

De ce nombre, 162 auront quitté l'établissement au 1er juin 1998, dont une centaine au 1er juin prochain.

«De façon globale, la cible est atteinte», a déclaré M. Trahan, tout en signalant que le nombre de départs était inférieur à ce qui était visé dans certaines unités alors qu'il dépasse l'objectif dans d'autres.

Daniel Baril