Audience fictive du CRTC: la radio et la télé par Internet

Une audience publique simulée du CRTC portant sur la radio et la télévision par Internet aura lieu le 3 décembre à la Faculté de droit dans le cadre du cours Droit de l'information et de la communication.

Depuis quelques années, des stations de radio et de télévision au Canada et à l'étranger ont commencé à diffuser la totalité ou une partie de leur programme sur Internet.

Selon les données disponibles sur le site "Radio en direct" (http://www.comfm.fr/sites/rdirect/index.html), il y aurait plus de1500 stations de radio de 78 pays qui émettraient par le biais d'Internet. Plusieurs de ces stations sont déjà autorisées à diffuser selon les modes traditionnels de transmission tandis que d'autres ne diffusent que par Internet. Ce site répertorie également plusieurs stations de télévision rendant leur programme disponible sur Internet.

Dans l'édition 1998 du Guide de l'internaute, Danny J. Sohier écrit: "La radiodiffusion et la télédiffusion dans Internet consistent simplement en l'écoute de programmes, de concerts, de descriptions d'événements sportifs et politiques directement sur votre ordinateur par le biais d'Internet avec une qualité sonore qui s'approche de celle du disque compact! On peut certainement comparer le signal audio à celui d'une station AM et même, pour les nouveaux protocoles de diffusion, à celui d'une station FM. Le signal vidéo, par contre, est un peu moins bon."

Dans cet exercice fictif, le CRTC a demandé au public de lui faire part des questions que soulève cette évolution technologique pour l'application de la politique canadienne de radiodiffusion énoncée à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil souhaite également être éclairé sur les mesures qu'il pourrait être nécessaire de prendre afin d'assurer le respect des objectifs de la législation canadienne sur la radiodiffusion et les télécommunications. Cette audience simulée s'inscrit dans le cadre d'un cours qui vise notamment à faire prendre conscience aux étudiants que le droit de l'information est un processus continu de négociation et d'arbitrage entre des intérêts et des valeurs contradictoires. On y traite également des dispositions réglementaires et pararéglementaires relatives aux technologies de l'information et des principales techniques de réglementation susceptibles d'être utilisées pour encadrer une activité expressive.

La simulation est fondée sur une situation réelle, mais à laquelle on a évidemment apporté certaines modifications afin de tenir compte du fait qu'il s'agit d'un exercice pédagogique. Elle met en présence divers groupes ou entreprises réelles ou fictives.

L'audience se déroulera devant un banc constitué de personnalités du monde des médias et d'Internet qui ont accepté de prendre part à l'expérience ce 3 décembre à compter de 11h30 à la salle B-2215 du Pavillon 3200 Jean-Brillant. Le public y est cordialement invité.

Pour en savoir plus sur ce cours, on peut consulter le site http://www.droit.umontreal.ca/faculte/cours/drt3351/.

Pour information: Pierre Trudel, (514) 343-6263; Internet: trudelp@droit.umontreal.ca