Augmentation des rentes et congé de cotisation pour l'Université

Il semble que le surplus actuariel, qui s'élevait à près de 200 millions il y a un an, était assez imposant pour qu'il y en ait suffisamment pour tout le monde. C'est du moins ce qui ressort de la résolution qu'a adoptée, le 15 décembre dernier, le Conseil de l'Université en vue de résorber le surplus actuariel du Régime de retraite. D'un côté les participants du Régime voient celui-ci bonifié à leur avantage tandis que de l'autre l'Université y gagne un allègement temporaire de ses obligations financières.

Cette résolution reprend essentiellement les recommandations faites par le Comité de retraite et par le Comité exécutif. À défaut d'une entente entre toutes ces instances, on le sait, un congé de cotisation se serait imposé automatiquement tant pour l'Université que pour les employés; ainsi le veut une loi fiscale du gouvernement fédéral.

Cette résolution du Conseil prévoit plusieurs modifications au règlement du Régime de retraite, notamment une indexation des rentes en échange d'un congé de cotisation pour l'Université au cours des trois prochaines années. Il s'agit plutôt pour cette dernière de répartir différemment dans le temps sa contribution au Régime puisqu'elle s'engage, à compter de 2001, à augmenter progressivement sa participation de 0,2% par année et ce, jusqu'à 8,2% en 2006.

Un répit pour l'université

Interrogé à savoir si l'Université aura à ce moment-là les moyens de faire face à cet engagement alors qu'elle traverse depuis plusieurs années une situation financière difficile, le vice-recteur aux ressources humaines, Michel Trahan, s'est montré confiant.

"J'en suis convaincu étant donné que nous arrivons à la fin des compressions gouvernementales, mais nous avions besoin d'un répit à court terme", a-t-il expliqué à Forum.

Selon M. Trahan, ce congé de cotisation, qui s'élèvera à 51 M$ sur trois ans, était le coup de pouce dont l'Université avait besoin pour améliorer sa situation budgétaire en attendant que les stratégies d'augmentation de revenus suggérées par le GREPI (recrutement, guichet unique, bourses, etc.) aient commencé à porter leurs fruits. D'ailleurs, la moitié des sommes épargnées par l'Université seront justement consacrées à la création d'un fonds de relance qui servira à financer des projets qui viendront soutenir ces stratégies d'augmentation de revenus.

Pour les membres du régime des rentes, ces dispositions du surplus actuariel se traduiront notamment par une indexation ponctuelle des rentes à 100% de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour les années 1999, 2000 et 2001. Mais aussi, au 1er janvier 1998, les rentes seront haussées au niveau qu'elles auraient atteint si elles avaient été indexées à 100% de l'IPC depuis 1980. À compter de 2002, c'est l'indexation automatique à 75% de l'IPC qui s'appliquera.

Rachat d'années de service

Un montant maximal de 10 M$ est mis à la disposition du Comité de retraite pour l'élaboration d'un programme de rachat d'années de service dont les modalités restent à établir. Les termes de cette résolution ont aussi pour effet de diminuer de 50% la coordination avec le régime des rentes du Québec pour les années antérieures à 1990, avec compensation financière pour ceux qui sont déjà à la retraite.

Importante également cette modification du règlement du Régime de retraite qui précise qu'à l'avenir tout surplus actuariel excédentaire devra d'abord servir à améliorer les rentes qui sont acquises. L'ensemble de ces bonifications devraient permettre, prévoit-on, la résorption d'environ 96 millions du surplus actuariel.

Rappelons que la résolution adoptée par le Conseil reprend les recommandations adoptées, à l'unanimité, par le Comité de retraite à la suite de l'étude du rapport du Comité spécial d'experts, qui avait analysé plusieurs hypothèses de disposition du surplus actuariel.

Afin d'éviter que la décision du Conseil, qui fut également prise à l'unanimité, ne puisse être contestée d'un point de vue légal, le recteur ainsi que les professeurs y siégeant (les vice-recteurs n'y ont pas le droit de vote) se sont abstenus ou se sont retirés au moment du vote. On se souvient, en effet, qu'en novembre dernier on avait soulevé la possibilité d'un conflit d'intérêts pour les membres du régime des rentes siégeant également au Conseil et au Comité exécutif en rapport avec une nouvelle loi qui devait entrer en vigueur en janvier (voir Forum du 8 décembre).

Dans une lettre qu'il adressait la semaine dernière à tous les employés et professeurs, le recteur René Simard les remerciait d'avoir accepté, par le biais de leurs représentants siégeant au Comité de retraite, de donner à l'Université les moyens de traverser la période difficile qu'elle vit actuellement.

"Par ce geste de solidarité, écrit M. Simard, vous avez, une fois encore, témoigné du vif sentiment d'appartenance qui vous anime et de votre profond attachement envers l'Université. Vous avez aussi démontré votre confiance inébranlable dans l'avenir de notre grande institution. À titre de recteur de l'Université, je tiens à vous remercier de votre appui et à vous exprimer mon immense fierté."

Françoise Lachance