---

Quelques précisions sur le déficit du budget de fonctionnement

---

Fonds de fonctionnement sans restriction

Les médias électroniques et écrits ont fait grand écho à l'information fournie par l'Université de Montréal à la Commission sur l'éducation de l'Assemblée nationale dans le cadre des déclarations annuelles prévues par la loi 95. C'est le niveau du déficit cumulatif du budget de fonctionnement qui a surtout retenu l'attention et suscité des inquiétudes quant à l'état des finances de notre institution et, pour le même motif, quant à celui de la plupart des universités québécoises. Par ailleurs, des échanges récents survenus à l'Assemblée universitaire ont également pu soulever des interrogations sur les politiques de gestion budgétaire de l'Université de Montréal. À l'heure où la direction de notre institution doit préparer sa comparution devant la Commission de l'éducation et à l'heure où les choix budgétaires de la prochaine année doivent être arrêtés, il est important de rappeler comment ces choix sont faits et comment leurs conséquences sont évaluées.

Dans les documents qu'il a préparés et rendus publics au cours des deux dernières années budgétaires, le Comité du budget de l'Université a explicité le contexte dans lequel ont été élaborées les approches budgétaires. La diminution radicale des revenus de fonctionnement de l'institution est l'élément le plus percutant de ce contexte. Ainsi, entre 1994-1995 et 1997-1998, les revenus auront diminué d'au moins 55M$. Au terme du cycle annoncé des compressions budgétaires gouvernementales, la diminution atteindra près de 70M$. Selon les projections faites par le Comité du budget, le taux réel de diminution des revenus depuis juin 1995 dépassera 30% en juin 1999. Ce taux de diminution est de loin supérieur à celui observé dans la quasi-totalité des établissements gouvernementaux ou publics.

Dans l'exécution de son mandat de préparation et d'application du budget, le Comité du budget prend acte des éléments de conjoncture externe sur lesquels il n'a aucune influence. Pour le Comité comme pour les instances dont il relève, il est évident que l'équilibre budgétaire ne peut être atteint sans des interventions fermes sur les dépenses de l'institution. L'Université de Montréal doit par contre compter sur les apports innovateurs de revenus supplémentaires comme moyen de limiter les réductions de dépenses et de permettre le maintien minimal de son développement.

Les mesures de réduction des dépenses institutionnelles sont connues: elles découlent de choix arrêtés par les instances de planification et sont mises en uvre par le Comité du budget selon un calendrier et une séquence compatibles avec le niveau de ressources qui doit être alloué aux facultés et services pour que ceux-ci puissent accomplir leurs fonctions prioritaires. Certaines stratégies ne pouvaient être retenues sans requérir des dépenses exceptionnelles. C'est le cas des programmes de soutien à la prise volontaire de retraite: à deux reprises, le Conseil de l'Université a autorisé des crédits totalisant près de 34M$ qui ne pouvaient être financés par le budget de fonctionnement. Le Conseil ayant déjà autorisé en 1994-1995 des crédits spéciaux pour assumer les ajustements rétroactifs requis par les ententes sur la relativité salariale, près de 60% du déficit du budget de fonctionnement provient de dépenses exceptionnelles sans caractère récurrent.

L'annonce par l'Université d'un déficit cumulatif de 66M$ à la fin de l'exercice 1996-1997 et la projection du Comité du budget que ce déficit pourrait atteindre près de 75M$ à la fin de 1997-1998 ne sont pas des faits nouveaux. Le document de présentation du budget 1997-1998, paru au début de juin 1997, expose ces faits et en explique la provenance. Dans une lettre qu'il transmettait à la ministre de l'Éducation le 6 juin 1997 et qui a été déposée à l'Assemblée universitaire, le recteur écrivait: &laqno;Confrontés à l'alternative d'autoriser un déficit qui préserverait, encore que de façon imparfaite, les activités essentielles de notre institution ou de maintenir l'exigence d'un budget équilibré qui aurait supposé des mesures radicales de coupures de services, les membres de notre conseil ont choisi la première avenue, sachant fort bien qu'ils reportaient des échéances inéluctables.»

Depuis le début du cycle des compressions gouvernementales en 1995-1996, l'augmentation nette du déficit liée aux activités normales de fonctionnement pourrait atteindre à la fin de l'année 1997-1998 environ 24M$. Reporté sur une base annuelle, le déficit récurrent ne dépasse pas 8M$. Entre 1994-1995 et 1997-1998, les dépenses réelles de l'Université de Montréal auront été réduites de 46M$. Pour atteindre l'équilibre, elles auraient dû l'être de 54M$. Sur une échelle de 100, les choix institutionnels ont atteint 85. Le Comité du budget est conscient de l'écart de 15% tout comme il est conscient de la nécessité de rembourser à terme le déficit cumulatif. Le quotidien The Gazette rapportait dans son édition du 14 décembre 1997 que l'Université de Montréal avait rapidement mis en place un train de mesures destinées à maîtriser la chute de ses revenus, ce qui la plaçait dans une meilleure position que d'autres institutions. La troisième phase de planification, lancée à la rentrée de 1997, ainsi que d'autres mesures, désormais accessibles, de diminution ponctuelle des dépenses et d'accroissement des revenus devraient permettre d'atteindre le double objectif de l'équilibre budgétaire et de la radiation du déficit cumulatif.

Le Comité du budget