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Rapport Montmarquette

Recentrer le système sur les plus démunis

Claude Montmarquette
Les étudiants réagissent favorablement aux recommandations du comité sur le remboursement de la dette étudiante.

"Ma principale crainte à l'égard du rapport Montmarquette est qu'il soit tabletté comme l'a été le rapport Gilbert sur le financement des universités." Cette opinion du secrétaire général de la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAECUM), Patrice Allard, est caractéristique de l'accueil plutôt favorable qu'a reçu ce rapport dans le milieu étudiant.

Tout n'est pourtant pas à l'avantage des étudiants dans cette étude commandée par la ministre Pauline Marois à un comité d'experts présidé par Claude Montmarquette, professeur au Département de sciences économiques. Le comité devait "trouver des façons novatrices de contrer l'endettement étudiant".

"Nous avons voulu rendre le système plus efficace en le centrant sur les plus démunis, en cherchant à prévenir les faillites et à mettant en place des mesures incitatives pour le remboursement des prêts", souligne Claude Montmarquette. Le rapport propose donc que le programme gouvernemental de prêts et bourses soit basé sur les revenus réels de l'étudiant et pas seulement sur ses revenus prévisibles. Il devrait également tenir compte des liquidités, des valeurs immobilières et de la capacité financière des parents ou du conjoint du requérant.

Cette recommandation vise à limiter l'accessibilité du régime de prêts et bourses à ceux qui en ont vraiment besoin. Le comité a observé que 5% des ex-étudiants s'acquittent de leur dette d'études dans les deux mois suivant la fin de leurs études et que 9% en font autant dans un délai de un an. "Ces étudiants n'avaient probablement pas besoin de prêts", en conclut Claude Montmarquette.

Le comité travaillait sur la base d'une enveloppe budgétaire fermée de quelque 1,3 million de dollars par année (500 millions en prêts et 800 en bourses). Les projections faites à partir de l'ensemble des recommandations assurent, selon l'économiste, l'équilibre de cette enveloppe. "Il se pourrait même qu'il y ait des surplus. Si c'est le cas, nous espérons qu'ils seront réintroduits dans le programme, mais cela relèvera de la responsabilité du gouvernement."

 

Faillites

Si certains étudiants ont pu profiter d'une aide non vitale, le professeur Montmarquette reconnaît que ce n'est pas le cas de tous. Plus de 3700 étudiants ont ainsi dû déclarer faillite en 1996-1997, incapables de rembourser leur dette moyenne de 12 000$. Les trois quarts d'entre eux déclarent faillite avant d'avoir pu bénéficier du programme de remboursement différé. Pour aider ces étudiants réellement dans le besoin, le comité recommande au gouvernement d'annuler la dette lorsqu'un niveau minimal (qui reste à définir) d'endettement est atteint et à condition que l'étudiant termine ses études dans le délai prescrit.

Les associations étudiantes réclamaient le retour d'une disposition semblable qui accordait une remise de dette de 25% aux étudiants des cycles supérieurs qui terminaient leurs études dans les délais prévus.

Également pour éviter que les étudiants ne s'endettent indûment, le comité propose que "les établissements financiers avisent les pourvoyeurs d'information sur le crédit de tous les prêts pour études à l'égard desquels ils sont créanciers".

"Actuellement, explique Claude Montmarquette, les établissements ne déclarent pas les prêts pour études puisqu'il s'agit de prêts garantis. Les étudiants peuvent alors obtenir d'autres prêts et augmenter leur dette. Notre proposition est une mesure préventive qui permettrait aux établissements financiers d'avoir une vision de la situation réelle de l'étudiant."

Par ailleurs, les étudiants devraient payer la totalité des intérêts de leur prêt dès la fin de leurs études. Présentement, le gouvernement paye les intérêts pour les six premiers mois suivant la fin des études. La perte de cet avantage serait toutefois accompagnée d'un adoucissement puisque le comité recommande que ces frais d'intérêt soient couverts par une exemption fiscale dégressive selon le revenu.

Les étudiants en situation financière précaire disposeraient quant à eux d'un programme de remboursement différé leur permettant de retarder leur paiement d'un maximum de 24 mois sur une période de cinq ans après les études. Le gouvernement assumerait le paiement des intérêts pendant cette période d'exemption.

 

Loi-cadre

De concert avec la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), la FAECUM a réservé un accueil plutôt positif au rapport Montmarquette. "Les recommandations vont dans le sens des revendications étudiantes et le comité a compris que la situation des étudiants est alarmante", déclarait le secrétaire général Patrice Allard.

Le représentant étudiant a même qualifié de "bonne surprise" la recommandation d'inclure dans la Loi sur l'aide financière la formation d'un comité consultatif qui examinerait toute proposition de modification au programme de prêts et bourses.

"Notre grande déception, poursuit l'étudiant, est l'absence de balises pour une loi-cadre sur l'aide financière. C'était dans le mandat du comité et l'on aurait aimé qu'il se penche sur les principes de base d'une telle loi."

"Le rapport inclut une partie de cette loi-cadre avec la création du comité consultatif, répond à cela Claude Montmarquette. Un tel comité assurerait la transparence du régime et éviterait que les règles du jeu ne soient modifiées en cours de route. Les étudiants espéraient que l'on règle le problème des droits de scolarité, mais ce n'était pas dans notre mandat."

Les étudiants sont également déçus que le rapport ne propose pas un mode de remboursement proportionnel aux revenus. "Un tel système n'est pas aussi simple qu'il en a l'air, estime Claude Montmarquette. Surtout lorsqu'un autre système est déjà en place et qu'il fonctionne. Les systèmes de remboursement proportionnel fonctionnent là où il n'y avait aucun autre système en place avant."

Le comité recommande toutefois au gouvernement d'effectuer des études techniques sur cette question, même si la conclusion du rapport est "que la première grande cause des difficultés de remboursement est l'absence d'emplois et qu'aucun programme d'aide financière ne peut espérer faire une réelle différence sur cet aspect."

Daniel Baril


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