 Volume 35 numéro 26 2 avril 2001 |
Ombudsman:
les consultations augmentent, mais les plaintes recevables diminuent
Les
étudiants étrangers et ceux des cycles supérieurs
sont plus nombreux à faire appel à l’ombudsman.
 |
|
Au cours de l’année
1999-2000, 487 personnes ont fait appel à l’ombudsman
dont 344 étaient des étudiants inscrits, 40 d’anciens
étudiants, 20 des candidats à l’admission et 63
des membres du personnel enseignant, des cadres ou des employés
de soutien. La clientèle du Bureau se compose à près
de 80 % d’étudiants et à plus de 60 % de femmes.
Parmi les 384 étudiants qui se sont adressés à
l’ombudsman, 260 étaient au premier cycle et 124 aux cycles
supérieurs; quant aux 40 anciens étudiants, ils étaient
majoritairement (24) des cycles supérieurs.
La proportion des demandes au Bureau de l’ombudsman provenant
des étudiants représente 1,0 % de l’ensemble de
la clientèle de l’Université. Les étudiants
des cycles supérieurs sont toutefois plus nombreux à
demander de l’aide (1,3 %) que ceux du premier cycle (0,9 %).
Toutes les facultés sont représentées proportionnellement
à leur poids démographique dans l’ensemble de l’Université.
Il en va de même de la répartition entre les sexes.
Les étudiants étrangers, qui représentent 11
% de la clientèle de l’Université, font appel à
l’ombudsman dans une proportion de 16 %. Le quart des étudiants
des cycles supérieurs qui vont au Bureau de l’ombudsman
sont des étudiants étrangers (23 sur 100).
«Il n’y a aucune donnée colligée pour expliquer
cet état de fait, on ne peut qu’émettre des hypothèses:
ils rencontrent davantage de difficultés et les enjeux sont
plus importants», constate l’ombudsman Marie-Josée
Rivest dans le rapport annuel de l’année 1999-2000 qu’elle
vient de présenter à la direction et au Conseil de l’Université.
Parmi les 63 membres du personnel qui se sont adressés à
l’ombudsman (13 % de l’ensemble des demandes), les deux
tiers (42) l’ont fait pour eux-mêmes. Les autres, des cadres
pour la plupart, la consultent au sujet de difficultés vécues
par des étudiants de leurs unités. Rappelons que l’ombudsman
doit refuser d’être saisi d’une plainte si le demandeur
dispose d’une procédure d’appel, de grief ou de révision
en vertu d’une convention collective ou d’un protocole de
travail ou si la plainte porte sur l’application de telles ententes.
Avant de faire appel à l’ombudsman, l’employé
doit donc d’abord se prévaloir des autres recours internes
dont il dispose.
Des motifs variés
Pourquoi consulte-t-on l’ombudsman?
• Pour des refus d’admission basés sur le contingentement
et l’insuffisance du dossier soumis.
• Pour des problèmes survenus à la suite de modifications
de programme en cours de processus.
• Parce qu’on est insatisfait de l’encadrement.
• À cause de conflits entre étudiant et professeur
(souvent le directeur de mémoire ou de thèse).
• Pour des questions d’évaluation liées aux
délais de correction, aux demandes de révision et d’examen
différé, aux barèmes de correction, aux modifications
à l’évaluation prévue dans le plan de cours
et aux jurys de doctorat.
• À cause de la hausse des frais de gestion et de la mise
en vigueur de droits de diplomation.
• Pour des questions relatives aux droits et aux libertés
de la personne: protection de la vie privée et des renseignements
personnels, questions de langue et étendue de l’obligation
d’accommodement lorsqu’une règle en apparence neutre
compromet l’exercice des droits d’une personne en raison
de sa religion, de son handicap ou de sa grossesse.
• Pour des questions de droits d’auteur entre un étudiant
et son directeur de mémoire ou de thèse.
• À cause de l’application de règlements disciplinaires
pour plagiat, fraude ou comportement harcelant ou perturbateur.
• Pour des questions de relations de travail et d’avantages
sociaux (salaire pour les surveillants d’examen, abolition de
postes, attribution de cours aux chargés de cours, procédure
de sélection lors de l’engagement d’un nouveau professeur,
congédiement, conditions de travail en général,
congé de maternité, congé de Noël, etc.).
• À cause de conflits entre patron et employé,
employé et étudiant, etc.
• Enfin, pour des questions relatives aux résidences,
aux locaux, au stationnement, à la cafétéria,
aux bibliothèques, aux différentes cliniques universitaires,
à la gestion des boîtes vocales et à la qualité
de l’information et de l’accueil.
Études
et finances: 70 %
«Bref, il y a peu de domaines de la vie universitaire et de
celle de ses différents acteurs qui ne font pas, à l’occasion,
l’objet d’une demande au Bureau de l’ombudsman, surtout
pour des motifs académiques et financiers», constate
Mme Rivest, qui précise que 70 % des demandes d’intervention
concernent des questions financières et relatives aux études.
En 1999-2000, les demandes concernant les prêts et bourses ont
doublé par rapport à l’année précédente,
celles portant sur les droits de scolarité pour les Canadiens
non résidents du Québec sont passées de 6 à
22 tandis que 18 cas sont liés à la hausse des frais
de rédaction.
La tendance à faire appel à l’ombudsman pour une
simple consultation est à la hausse, 62 % par rapport à
53 % l’an dernier. Quant aux plaintes recevables, elles ont diminué,
passant de 43 à 35 % en un an. Cependant, celles-ci étaient
fondées dans seulement 23 % des cas, par rapport à
34 % l’année précédente.
Bien que le tableau soit globalement satisfaisant, Mme Rivest émet
quelques réserves. L’an dernier, elle déplorait
que de nombreuses unités n’aient pas encore déposé
leur entente cadre en matière de propriété intellectuelle.
Même si plusieurs l’ont fait depuis, elle remarque toutefois
que les dossiers portant sur la propriété intellectuelle
représentent encore 2,3 % de l’ensemble des demandes et
que les étudiants hésitent à se prévaloir
des recours mis à leur disposition.
Pour ce qui est des demandes relatives à l’encadrement
aux cycles supérieurs, qui faisaient l’objet de la première
recommandation de l’ombudsman l’an dernier, elles ont augmenté
cette année. C’est pourquoi Mme Rivest fait de nouveau
des recommandations sur le sujet (voir ci-contre). Elle revient également
sur les prêts et bourses, le nombre de cas ayant doublé
depuis 1998-1999. Vu l’augmentation du nombre de demandes, elle
fait aussi des recommandations en matière de droits et libertés
de la personne. Enfin, elle demande à l’Université
de sensibiliser le ministère des Relations avec les citoyens
et de l’Immigration du Québec aux difficultés des
immigrants arrivés au Québec avant l’émission
de certificats de sélection du Québec (1980) lorsqu’ils
doivent faire la preuve de résidence au Québec. À
défaut de quoi, ils sont considérés comme des
non-résidents du Québec et doivent payer des droits
de scolarité deux fois plus élevés.
Françoise Lachance
On peut obtenir le rapport annuel de l’ombudsman en téléphonant
au (514) 343-2100 ou en consultant le site www.ombuds.umontreal.ca.
Encadrement
et évaluation aux cycles supérieurs
C’est l’évaluation et l’encadrement des étudiants,
particulièrement aux cycles supérieurs, qui ont occasionné
le plus grand nombre de recours à l’ombudsman. «C’est
en ces domaines que surviennent les problèmes les plus préoccupants»,
note Marie-Josée Rivest.
Plusieurs demandes ont eu pour effet de remettre en question la qualité
de l’encadrement soit parce que le mémoire ou la thèse
ont été refusés, soit parce que l’étudiant
a décidé d’abandonner ses études à
cause, justement, d’un problème d’encadrement.
L’ombudsman recommande donc que la Faculté des études
supérieures se dote d’un mécanisme lui permettant
«de connaître pour chaque étudiant qui arrive au
terme de ses études — que ce soit à la suite de
l’octroi de son diplôme, du refus de son mémoire,
de sa thèse ou de l’abandon de ses études —
son évaluation de la qualité de l’encadrement reçu,
ainsi que le point de vue du directeur de mémoire ou de thèse
et de la direction des études supérieures de l’unité
à ce sujet».
Délais
dans l’évaluation
«En matière d’évaluation aux cycles supérieurs,
plusieurs types de problèmes ont été soulevés,
écrit Mme Rivest. Le jury prend plus d’un an à
délibérer. Le directeur de thèse ou de mémoire
tarde à lire le projet et l’étudiant hésite
à déposer [le document] avant d’avoir obtenu son
accord. La correction des rapports de maîtrise a tardé
et l’étudiant ne peut participer à la collation
des grades, alors qu’il a remis son travail dans les délais.
L’approbation des corrections mineures par le jury tarde et le
Registraire ne peut émettre l’attestation d’obtention
du diplôme. Le directeur de thèse a communiqué
à son étudiant la liste des corrections demandées
par le jury plus d’un mois après les avoir reçues
des autres membres du jury.»
Conséquences pour les étudiants: impossibilité
de faire une demande de bourse, de participer à un concours
ou d’obtenir une augmentation de salaire, report de la date prévue
pour le retour au travail ou le retour au pays, etc.
Ainsi, l’ombudsman recommande «que la Faculté des
études supérieures se dote d’un échéancier
strict concernant la correction des travaux et mémoires de
maîtrise ainsi que des thèses de doctorat, et qu’elle
élabore des mesures aptes à le faire respecter».
Elle demande également à la Faculté de revoir
les articles de son règlement pédagogique quant aux
modalités de prise de décision relatives à l’acceptation
ou au refus d’une thèse de doctorat par un premier jury.
Abandon
ou annulation?
Voilà une confusion des termes qui peut avoir de graves conséquences
financières.
La réglementation de l’Université parle tantôt
d’abandon de cours ou des études, tantôt d’annulation
de cours ou des études. Or, pour les prêts et bourses,
les deux n’ont pas la même signification.
L’annulation a un effet rétroactif au début du
trimestre et fait perdre à l’étudiant son statut
de temps complet, condition sine qua non pour être admissible
aux prêts et bourses. L’annulation fait disparaître
toute trace d’inscription dans le dossier informatique de l’étudiant,
l’obligeant à remettre l’argent qu’il a reçu.
L’abandon signifie que l’étudiant poursuit ses études,
mais qu’il a renoncé à un ou plusieurs cours. Il
entraîne une pénalité, mais ne fait pas perdre
à l’étudiant son statut d’adhérent
au régime des prêts et bourses.
«Lorsque ces deux termes sont utilisés l’un pour
l’autre, les conséquences qui s’ensuivent au niveau
de l’aide financière sont souvent malheureuses, écrit
l’ombudsman. Or, la réglementation interne de l’Université
favorise ce genre de méprise.»
Mme Rivest recommande donc que la réglementation de l’Université
(règlement pédagogique cadre, règlements pédagogiques
facultaires et règlement relatif aux droits de scolarité)
soit revue afin de distinguer les notions d’abandon et d’annulation
et de préciser dans chaque cas le délai pour agir.
Accusation
de plagiat ou de fraude: un recours mal connu
Un étudiant accusé de fraude ou de plagiat peut, en
vertu du règlement disciplinaire, en référer
au conseil de sa faculté. Ce dernier peut maintenir la sanction
ou en imposer une autre. Aucun autre recours n’est prévu
dans le cadre de ce règlement, ce qui laisse croire que la
décision du conseil de faculté est sans appel. Or, les
statuts de l’Université prévoient (article 27.13)
que tout différend concernant l’application d’un
règlement disciplinaire à un étudiant peut être
soumis par ce dernier à un comité formé par l’Assemblée
universitaire. Considérant que ce recours doit être mieux
connu des étudiants, l’ombudsman recommande que l’Université
en fasse mention dans le Règlement disciplinaire sur le plagiat
ou la fraude et dans les annuaires.
