Modifications à la politique sur l'utilisation des sujets humains en recherche

Hubert Doucet préside le Comité universitaire d'éthique.

Tous les projets d'étudiants à la maîtrise et au doctorat de l'Université de Montréal concernant des sujets humains seront désormais examinés par un comité d'éthique de la recherche. Ainsi en a décidé le Comité de la recherche, qui a modifié sa politique relative à l'utilisation des êtres humains en recherche et qui a reçu l'approbation de l'Assemblée universitaire le 4 octobre dernier.

"Il y avait un vide de ce côté-là, signale le bioéthicien Hubert Doucet, qui préside le Comité universitaire d'éthique. Cela ne posait pas de problème lorsque l'étudiant menait ses travaux dans le cadre d'un protocole géré par son professeur. Le projet avait alors été approuvé par un comité. Mais dans le cas contraire, des projets de recherche de deuxième ou de troisième cycle pouvaient échapper à l'évaluation éthique."

Les modifications adoptées concernent également la composition des cinq comités de l'Université de Montréal. À partir de maintenant, chaque comité comptera au moins un représentant de l'extérieur de façon à assurer son indépendance. "Ici, on a un problème de définition, note M. Doucet. Souvent, on estimait que le juriste, qui n'est jamais celui de l'établissement, pouvait également être considéré comme le représentant de l'extérieur. D'autres jugeaient que ce rôle pouvait être joué par le représentant des étudiants. Nous avons donc dû préciser la chose."

Ce représentant de l'extérieur n'est pas nécessairement "Monsieur Tout-le-monde". Il doit avoir un certain intérêt pour les travaux menés dans le secteur mais ne se trouver dans aucune situation de conflit d'intérêts. Le représentant des patients, dans un hôpital, est le candidat idéal.

L'Université de Montréal n'est pas la seule à éprouver de la difficulté à préciser la composition idéale d'un comité d'éthique de la recherche. Après plusieurs années de délibération, les trois grands conseils subventionnaires fédéraux (Conseil de recherches en sciences humaines, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches médicales) ont adopté l'an dernier un énoncé de politique sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains. Dans la version finale, le chapitre sur la composition des comités d'éthique laisse place à l'interprétation. Il recommande par exemple la présence d'une personne "versée en éthique" et d'une autre "versée en droit", pour ne pas parler d'éthicien et d'avocat...

Rappelons qu'il existe quatre comités sectoriels à l'UdeM: le comité d'éthique de la recherche de la Faculté de médecine, le comité d'éthique de la recherche de la Faculté des arts et des sciences, le comité d'éthique de la recherche des sciences de la santé (regroupant les facultés des Études supérieures, de Pharmacie et des Sciences infirmières, l'École d'optométrie et le Département de kinésiologie) et enfin le comité d'éthique de la recherche de la Faculté des sciences de l'éducation et des autres facultés. À ces comités sectoriels s'ajoute un comité universitaire qui a pour fonction de coordonner les activités et de voir à ce que les centres de recherche affiliés appliquent les règles générales d'éthique. Il reçoit également les demandes d'appels.

D'autres modifications présentées par le vice-recteur à la recherche, Alain Caillé, ont été apportées à la Politique relative à l'utilisation des êtres humains en recherche. Elles avaient toutes pour but de répondre aux normes édictées par les trois conseils précités et de se conformer au Plan d'action ministériel en recherche et en intégrité scientifique du gouvernement du Québec.

M.-R.S.