Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information

La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.

"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études le 11 avril dernier. Deux nouveaux programmes sur le thème du droit des technologies de l'information y ont été approuvés: un diplôme d'études supérieures spécialisées et une option dans le cadre de la maîtrise en droit.

Les questions juridiques que suscitent les percées récentes en technologies de l'information créent un besoin énorme chez les avocats, notaires et autres spécialistes du droit. Droit public, droit privé, droit commercial et droit international sont touchés par les transactions électroni|ques.

"La réglementation de transferts d'information relève de plusieurs branches du droit envisagées comme distinctes les unes des autres, expliquent les responsables un peu plus loin. Ainsi la transmission d'information dépend d'un corpus déterminé, le droit des médias, tandis que le contrat conclu entre deux protagonistes sera envisagé sous l'angle du droit civil, du droit commercial ou du droit de la consommation. Le droit des services financiers peut aussi être en cause. Ces phénomènes rendent désuète la façon traditionnelle de poser les problèmes en fonction des branches du droit. La nouvelle option proposée vise à offrir aux étudiants une vue unifiée et globalisante de l'ensemble du droit des technologies de l'information."

Les nouveaux programmes d'études seront offerts à partir de la rentrée d'automne 2000.

Plusieurs projets à la FSE
À la Faculté des sciences de l'éducation (FSE), plusieurs projets ont été approuvés par les membres à cette 946e séance. La maîtrise en éducation, option Administration de l'éducation, notamment, qui a perdu une partie de sa clientèle au profit des autres universités au cours des dernières années, a subi des changements qui, on le souhaite, lui amèneront de nouveaux étudiants. Destiné aux gestionnaires d'établissement, le programme remanié offrira le choix entre un travail dirigé et 6 crédits et un essai plus substantiel valant 12 crédits.

Un comité a été mis sur pied pour conseiller le Département d'études en éducation et d'administration de l'éducation sur les changements à apporter au programme. Il était formé de professeurs du Département, de gestionnaires et de directeurs nommés par la Table des directeurs généraux de l'île de Montréal et par l'Association montréalaise des directeurs d'établissements scolaires.

Au même département, la maîtrise en technologie éducationnelle subira quelques changements dans sa banque de cours.

Le programme de baccalauréat en éducation, enseignement de la morale au secondaire (et comme "discipline complémentaire"), connaîtra de son côté une réforme majeure rendue inévitable à la suite des nouvelles directives gouvernementales. Plusieurs départements de la Faculté des arts et des sciences participeront à cette réforme. Par exemple, plusieurs étudiants inscrits au programme ont suggéré d'inclure un cours de psychologie de la sexualité. Le cours "Sexualité, adolescents et jeunes adultes" (PSY 1996) a été introduit comme cours obligatoire.

Enfin, le programme de majeur en études anglaises connaîtra une réforme qui permettra "d'améliorer la persévérance aux études en offrant aux étudiants une formation en littérature et culture anglaises avec le soutien et l'encadrement linguistiques nécessaires".

Des modifications mineures ont été apportées au programme de maîtrise en études françaises, et les programmes de D.E.S.S. en communication-marketing et en juricomptabilité (en collaboration avec la Faculté de droit) ont été créés à l'École des Hautes Études Commerciales.

À propos de l'école affiliée, les membres de la Commission des études ont obtenu une réponse à l'un de leurs souhaits exprimés antérieurement. Le doyen de la Faculté des études supérieures, Louis Maheu, a informé l'assemblée qu'un cours de droit avait été ajouté à la banque de cours du D.E.S.S. en commerce électronique, dont il avait été question à la séance précédente. Cet ajout permettra aux étudiants inscrits à ce programme d'études novateur de bénéficier de l'expertise de la Faculté de droit en la matière.

M.-R.S.