Faut-il élargir le mandat du bureau sur le harcèlement sexuel?

Marthanne Robson et Mathilde Bazinet

S'il faut en croire Me Mathilde Bazinet, conseillère principale au Bureau des règlements des conflits et du harcèlement au ministère de la Justice du Canada, il est préférable que les unités ayant à gérer les cas de harcèlement sexuel dans les organisations aient un mandat couvrant l'ensemble des cas de conflits et d'abus de pouvoir plutôt que le seul domaine du harcèlement sexuel.

Me Bazinet faisait cette remarque au cours d'une conférence organisée par le Bureau d'intervention en matière de harcèlement sexuel de l'Université de Montréal (BIMHS) le 4 décembre dernier. À son avis, un bureau avec un mandat élargi, à l'image de celui du ministère de la Justice, peut être plus efficace en matière de prévention du harcèlement sexuel.

"Au travail, des conflits non réglés peuvent dégénérer en harcèlement et même en harcèlement sexuel", indique-t-elle. Une politique large en matière de harcèlement et d'abus de pouvoir permettrait donc d'intervenir dans des conflits avant qu'ils se transforment en harcèlement sexuel.

La conseillère reconnaît par ailleurs que la dynamique peut également exister dans l'autre sens: un cas de harcèlement sexuel peut aussi créer un nouveau conflit et dégénérer en abus de pouvoir par lequel une personne en situation d'autorité déprécie le travail d'une subalterne, gêne son avancement, adopte un comportement discriminatoire ou lui fait des menaces. Dans de tels cas, il peut s'avérer pertinent que l'instance appelée à intervenir ait un mandat plus large que celui portant sur les seuls conflits de nature sexuelle.

Même s'il existe à l'Université d'autres instances pouvant agir dans les cas d'abus de pouvoir, notamment l'ombudsman, le BIMHS a examiné la possibilité d'élargir sa politique à d'autres types de harcèlement. "Nous avons reçu le mandat d'examiner la question, reconnaît Marthanne Robson, responsable du Bureau. Mais les consultations que nous avons menées ont montré que la communauté universitaire n'était pas prête à envisager un tel élargissement."

Cette constatation en a étonné plusieurs, qui ont déploré qu'on n'avait pas plus à coeur d'assurer à l'Université un milieu de travail harmonieux.

Mathilde Bazinet a souligné un autre élément, dans la politique de l'Université de Montréal, qui risque de faire problème. À son avis, le fait de confier les enquêtes sur les cas de harcèlement sexuel à des gens de l'établissement peut placer les personnes en situation de conflit d'intérêts. "Afin d'assurer l'indépendance et l'impartialité d'une enquête, il serait préférable que les enquêteurs proviennent de l'extérieur de l'Université", a-t-elle mentionné.

Daniel Baril