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Régime de retraite

Y a-t-il conflit d'intérêts?

Le Conseil de l'Université demande un avis juridique sur la question.

Un salarié de l'Université qui cotise au Régime de retraite est-il en situation de conflit d'intérêts s'il participe à la prise de décision concernant l'utilisation du surplus actuariel de ce régime?

Il semble que oui. Le problème a été soulevé au Comité exécutif et au Conseil de l'Université. Un avis juridique a été demandé sur cette question au cabinet McCarthy-Tétrault, cabinet qui a déjà comme client la CREPUQ. Un premier avis verbal (l'avis écrit n'était pas disponible au moment de mettre sous presse) fait état d'un "conflit d'intérêts potentiel ou apparent" au regard du Code de déontologie du Conseil et du Règlement sur les conflits d'intérêts adopté par l'Université.

Le Code de déontologie vise à "maintenir et accroître l'intégrité, l'impartialité et l'objectivité de l'Université" en faisant en sorte que les membres du Conseil ne votent pas sur "des contrats auxquels ils sont parties". En conséquence, les membres du Conseil qui sont également membres du Régime de retraite ne devraient pas, selon l'avis, participer à la décision.

 

Qui décide?

Devant cette situation, les deux représentants des professeurs au Comité exécutif, Pierre-Paul Côté et Étienne Tiffou, de même que le recteur René Simard se sont retirés des délibérations du Comité. Précisons qu'il n'y a pas de représentants d'autres catégories de personnel que les professeurs au Conseil et que, contrairement au recteur, les vice-recteurs n'y ont pas droit de vote.

Selon Michel Trahan, vice-recteur aux ressources humaines, le geste du Comité exécutif visait à s'assurer que la décision qui sera prise par le Conseil sera à l'abri de toute contestation judiciaire possible.

Selon les règlements, la décision à prendre concernant l'utilisation du surplus actuariel doit être prise conjointement par le Conseil et par le Comité de retraite. "À la lumière d'un rapport d'experts, le Comité de retraite transmet sa décision au Conseil, explique le secrétaire général, Michel Lespérance. Le Conseil peut approuver cette décision ou la rejeter, mais il ne peut lui substituer d'autres solutions sans l'accord du Comité de retraite."

Les membres du Comité de retraite sont quant à eux à l'abri du conflit d'intérêts parce que ce comité n'est pas décisionnel et que la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes les place explicitement à l'abri s'ils ont des décisions à prendre.

 

Des vagues à l'AU

La question explosive a rebondi devant l'Assemblée universitaire (AU), qui a consacré, lundi dernier, une demi-journée à débattre de la situation. Tous les professeurs à avoir pris la parole se sont montrés indignés ou estomaqués de la tournure que prend ce débat.

Denise Couture, professeure au Département de sociologie, a souligné que, si les représentants des professeurs ne participent pas aux délibérations, il ne restera que les représentants du milieu socioéconomique et le chancelier pour prendre une décision sur le régime de retraite des employés de l'Université.

Pour Pierre-Paul Côté, professeur à la Faculté de droit, la question du conflit d'intérêts dans ce dossier est plus complexe qu'il n'y paraît au premier regard. "Les conflits d'intérêts prévus dans nos règlements sont des conflits nominatifs. Ils désignent des situations où un individu participerait à une décision le concernant directement, comme une promotion ou une augmentation salariale. Mais les professeurs membres du Conseil sont élus par leurs pairs. La question est donc de savoir s'il peut y avoir un conflit d'intérêts collectif."

Par contre, le principe d'un régime de retraite est celui d'une rémunération différée. La participation à une décision concernant l'utilisation du surplus peut équivaloir, pour les membres concernés, à se voter une augmentation de salaire.

 

Loi 131

La situation se complique avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier prochain, de la loi 131. Cette loi, adoptée par l'Assemblée nationale en mars 1997, oblige les organismes publics et parapublics à se doter d'un code de déontologie afin d'éviter que des personnes ne participent aux décisions qui les concernent. Le cadre de la loi serait plus restrictif que les règlements présentement en vigueur à l'Université et présenterait même certaines contradictions avec la charte de l'U de M.

Au regard de cette loi, quelqu'un pris en situation de conflit d'intérêts risque de perdre son droit de représentant pendant trois ans et même ses fonctions de cadre s'il y a lieu.

Arlette Joffe, directrice des bibliothèques, s'est étonnée que cette loi soit citée "par hasard", en ce moment crucial, alors que l'Université n'a fait aucune représentation pour défendre la situation particulière qui est la sienne.

"Les textes d'application de la loi 131 n'ont été adoptés qu'en octobre, a répondu le vice-recteur à l'administration, Patrick Molinari. Par ailleurs, la CREPUQ a fait des démarches visant à exclure les universités de l'application de cette loi, mais sans succès."

Dans l'immédiat, l'Assemblée universitaire a résolu de créer un comité mixte avec le Conseil afin d'évaluer les implications de la loi 131.

Michel Trahan a par ailleurs précisé la position de l'administration de l'Université à l'égard du surplus du Régime de retraite: l'Université demande un "allègement" de sa contribution pour quelques années afin de retrouver son équilibre budgétaire et d'investir dans des "formules rentables" comme le recrutement d'étudiants. Elle s'engagerait par ailleurs à une "hausse éventuelle" de sa cotisation une fois cet équilibre atteint, si bien que sa cotisation globale serait la même mais sur un échéancier plus long.

Daniel Baril


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