Régime de retraite Bonification du régime ou congé de cotisation?

La question de l'utilisation du surplus actuariel bouscule le déroulement de l'assemblée statutaire.

Tout comme Normand Laquerre, technicien à la Faculté de médecine vétérinaire, plusieurs participants ont exprimé leur inquiétude face aux répercussions d'un éventuel congé de cotisation sur leur régime de retraite.

Alors que l'Université de Montréal cherche des millions pour poursuivre sa mission d'enseignement et de recherche, le Régime de retraite de l'Université de Montréal (RRUM) affiche un surplus actuariel d'environ 200 millions. En décembre 1996, à l'issue d'une autre année exceptionnelle, l'actif du Régime dépassait 1,2 milliard de dollars, soit une augmentation de 20,9% sur un an. À titre de comparaison, le Régime de retraite du Québec (RRQ) enregistrait un rendement de15,9% pendant la même période.

Or, une loi fédérale prévoit que tout surplus dépassant le double des cotisations requises annuellement ou encore 10% du passif actuariel doit être résorbé à défaut de quoi un congé de cotisation s'applique automatiquement. En juillet dernier, à la demande du Comité de retraite, le Conseil de l'Université confiait à un comité d'experts le soin d'analyser certaines hypothèses et de lui faire des recommandations. Le rapport des experts est actuellement étudié par le Comité de retraite; ce dernier remettra prochainement ses recommandations au Conseil de l'Université, lequel devrait prendre une décision à ce sujet au cours de sa séance du 15 décembre.

À l'assemblée statutaire annuelle du RRUM tenue le 26 novembre dernier, les quelque 400 membres présents ont fait savoir qu'ils s'opposaient à ce que le surplus de leur caisse de retraite serve à autre chose qu'à bonifier le Régime en approuvant une proposition du professeur André Tremblay. Cette proposition, qui se lisait comme suit: "[...] que cette assemblée affirme que le surplus actuariel doive servir à bonifier le Régime et non à financer l'Université", a été adoptée quasiment à l'unanimité.

Un congé de cotisation de 48 millions

Précisons toutefois que ce vote n'est pas décisionnel puisque cette assemblée avait strictement pour but d'informer les membres de la situation financière du Régime et des orientations du Comité de retraite. En réponse à certains participants qui déploraient cette situation, le président Jacques Lucier, qui fut de nombreuses années vice-recteur à l'administration, a fait remarquer que les représentants des différentes catégories de personnel qui siègent au Co-mité de retraite "gardent à l'esprit le bien commun du Régime, des membres actifs et non actifs et de son commanditaire, l'Université de Montréal".

Néanmoins, les 17 membres du Comité de retraite, dont la plupart étaient présents sur l'estrade, ont écouté patiemment, pendant près de deux heures, les doléances des participants, inquiets des répercussions d'un éventuel congé de cotisation sur l'avenir de leur régime.

Affirmant que l'Université s'apprêtait à demander un congé de cotisation de 48 millions, le président du Syndicat général des professeurs, André Tremblay, a déclaré: "Cela crée un gros problème de gestion et de relations de travail dans la maison. Après avoir accepté des diminutions de salaires, des augmentations de la charge de travail, comment se fait-il qu'on nous demande de financer l'Université? Cette demande de 48 millions est irrecevable."

Le représentant syndical du 1244, Michel Ducharme, a ajouté: "Les gens ont fait des sacrifices au nom de l'Université et s'attendent à ce qu'elle le leur rende en les respectant."

Le vice-recteur aux ressources humaines, Michel Trahan, a confirmé qu'un des nombreux scénarios à l'étude faisait état d'un congé de cotisation de 48 millions, sur une période de trois ans, pour l'Université. "Mais l'Université n'a pas fait, formellement, une telle demande", a observé M. Trahan, qui a ajouté que "ce scénario a été qualifié de 'pas inacceptable' par les experts".

Le vice-recteur a également affirmé que les discussions du Comité de retraite sur le rapport du comité d'experts avaient lieu dans un climat de "bonne sérénité autour de la table" et que des rencontres se déroulaient avec les représentants des différentes composantes afin de trouver une solution acceptable pour les membres actifs et inactifs ainsi que pour l'employeur.

À la suite d'une remarque d'un employé qui déplorait le manque de transparence sur la question, un membre du Comité de retraite a révélé que quatre recommandations des experts faisaient déjà consensus autour de la table, sans toutefois préciser lesquelles. Ces recommandations, a-t-il ajouté, auraient pour effet de résorber la presque totalité du surplus excédentaire.

Repères

Mais on sait que les experts proposaient entre autres, dans leur rapport, des bonifications telles que: une indexation des rentes à 75% de l'indice des prix à la consommation et même une indexation ad hoc à 100% pour les trois ou cinq prochaines années; l'abandon total ou partiel de la coordination avec le Régime des rentes du Québec pour les années antérieures à 1990; le rachat des années de service non cotisées au Régime, etc.

À la fin de la rencontre, le vice-recteur Trahan a énuméré des repères dont le Comité exécutif souhaite que l'on tienne compte pour l'utilisation du surplus actuariel. Ceux-ci suggèrent que le surplus serve en priorité à améliorer les conditions de retraite des membres. On observe toutefois que "les intérêts des membres du Régime de retraite ne sauraient être complètement dissociés de la santé financière de l'Université, qui contribue pour 57% des cotisations", et qu'un allègement de sa contribution pour quelques années est nécessaire à son équilibre budgétaire et à l'atteinte du déficit zéro. En contrepartie d'un congé temporaire de cotisation, l'Université s'engagerait à augmenter éventuellement sa cotisation afin de respecter ses engagements envers le Régime, a expliqué M. Trahan. Il a toutefois précisé que ces repères du Comité exécutif n'avaient pas encore été étudiés par le Conseil.

Mathieu-Robert Sauvé
Françoise Lachance