Fini le «photocopillage»

Une entente met fin à une entorse à la Loi sur le droit d'auteur.

Finis les recueils photocopiés à quatre cents la page. Désormais, le coût des photocopies réalisées à des fins didactiques dans les universités comprendra un montant qui sera acheminé aux auteurs par l'intermédiaire de l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ). «Nous ne pouvions plus continuer à traiter aussi mal nos auteurs tout en contrevenant à la loi», souligne Me Francine Verrier, directrice du Bureau des affaires juridiques de l'Université de Montréal.

Me Verrier et deux autres représentants universitaires ont négocié une convention entre l'UNEQ et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ).

Cette entente touchera l'Université de Montréal de deux façons: les auteurs (soit la plupart des professeurs) recevront un montant supplémentaire et les étudiants qui utilisent des textes visés par la nouvelle politique devront payer plus cher. Au Service de polycopie, où l'on a photocopié l'an dernier 6,2 millions de pages à un coût moyen inférieur à quatre cents la page, on s'attend à une réorganisation majeure et à une hausse sensible des prix. Selon Réjean Duval, directeur des Services auxiliaires, l'augmentation des prix ne sera pas inférieure à 1 cent la page, mais pourrait atteindre 3,5 cents, ce qui doublerait le coût d'une photocopie. Mais les modalités exactes ne sont pas encore connues.

En dépit d'une convention expérimentale signée en 1989, les auteurs québécois recevaient une rétribution symbolique. Le Québec ne disposait que d'une enveloppe globale de 147 000 $ pour tout le secteur universitaire. Par comparaison, l'Ontario versait environ 1 000 000 $. Avec la nouvelle entente, le montant des droits qui seront redistribués sera de 120 000 $ à l'Université de Montréal seulement, soit 4,60 $ par étudiant (équivalent à temps plein).

La facture aux usagers

Ce sont les usagers, donc les étudiants, qui risquent de payer la facture. «Le statu quo ne pouvait être maintenu indéfiniment», dit Me Verrier. La seule solution consistait à interdire la photocopie de documents publiés, une pratique qui contrevient formellement à la Loi sur le droit d'auteur. De toute façon, le coût des droits versés demeure bien en deçà de celui des livres neufs.

«La première convention n'avait réglé qu'une partie du problème, signale l'avocate. Quand nous avons fait le bilan, nous avons constaté que beaucoup de photocopies échappaient au contrôle à cause du grand nombre de centres de reprographie. La nouvelle convention évite ce danger.»

La procédure a été allégée. La convention permet de reproduire 25 pages (ou 10 %) d'un livre, un article intégral de journal ou de revue, ou un chapitre complet d'un livre n'excédant pas 20 % de l'ouvrage. Cette limite minimale peut être dépassée, mais à condition d'obtenir l'autorisation écrite de l'UNEQ.

Des relevés précis du nombre de photocopies effectuées devront être envoyés à l'UNEQ. La table des matières du recueil ou une liste des ouvrages qui auront été reproduits dans le cadre des cours suffiront. Désormais, les professeurs seront donc obligés de s'adresser à un centre «agréé» de reprographie. Cette mesure vise à contrôler de façon précise le nombre de copies effectuées et à répertorier les auteurs afin de calculer et d'acheminer leur dû.

Le processus d'implantation

Les représentants des universités québécoises en sont actuellement à l'étape de l'agrément des centres. On sait qu'une ribambelle de petits commerces ont ouvert leurs portes autour des campus depuis quelques années, en affichant des prix toujours plus bas. Certaines associations étudiantes ont aussi pris l'affaire en main afin de réduire les prix. Il faut maintenant choisir quels centres seront agréés, ce qui n'est pas une mince affaire.

«L'esprit de cette convention est le partenariat, la coopération, la collaboration», insiste Me Verrier. Mais les centres qui ne se conformeraient pas à la loi pourraient encourir une amende ou même être poursuivis.

Même si les étudiants paieront le prix de cette entente, ils admettent que la situation devait être corrigée.

Par ailleurs, les auteurs et éditeurs ont voulu avoir l'assurance que les sommes recueillies ne seraient pas utilisées à d'autres fins que pour leurs droits.

Bien que la convention soit signée depuis décembre dernier et appliquée, en principe, depuis le début de l'année, le Québec se donne encore quelques mois de transition. On espère que tout sera en place au trimestre d'automne 1997. À noter: cette convention ne concerne pas l'édition électronique.

En vertu d'ententes de réciprocité, les auteurs étrangers seront rétribués tout comme les auteurs québécois perçoivent des droits quand leurs oeuvres sont reproduites à l'étranger.

Mathieu-Robert Sauvé